Titre I – De la dénomination, du siège social, de l’objet social et de la durée

Art. 1. Dénomination

L’association est dénommée « À l’ère libre ».

Art. 2. Siège social

Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, à l’adresse suivante : 95 chaussée de Louvain à 5000 Namur. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Objet social et activités

§ 1. Objet social de l’association

L’association de droit belge a pour objet d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation de l’informatique et des œuvres libres, des formats et des protocoles ouverts et de fédérer les acteurs concernés, afin, notamment, d’encourager le partage des connaissances et de développer une informatique accessible au plus grand nombre.

§ 2. Activités de l’association
L’association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment : l’organisation de toute activité ou manifestation visant à promouvoir ou défendre les formats et protocoles ouverts, les logiciels et œuvres libres ;
L’association pourra effectuer tout autre acte, opération ou activité économique annexe sous condition que leurs produits y compris financiers soient uniquement destinés à la réalisation de l’objet social de l’association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet social.

Art. 4. Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre II – Des Membres

Art. 5. Les membres

L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, des membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Le nombre de membres adhérents et de membres bienfaiteurs et des membres d’honneur est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Art. 6. Sont membres effectifs

Les fondateurs susmentionnés, comparant au présent acte sont les premiers membres effectifs. Les personnes morales ou physiques qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, sont admises ultérieurement en qualité de membre effectif par le conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Ils auront versé une cotisation annuelle de membre adhérent d’un montant fixé par l’article 11.

Art. 7. Sont membres adhérents

Les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, sont admises ultérieurement en qualité de membre adhérent par le conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers.
Ils auront versé une cotisation annuelle de membre adhérent d’un montant fixé par l’article 11.

Art. 8. Sont membres d’honneur

Les personnes physiques ou morales nommées par le Conseil d’administration ayant rendu des services significatifs à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

Art. 9. Sont membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation comme fixé par l’article 11.

Art. 10. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

§ 1. Démission
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par voie postale ou par voie électronique au conseil d’administration.

§ 2. Radiation
Est réputé démissionnaire (et donc n’est pas pris en compte dans les calculs de quorums de présence) :
 Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par voie postale ou voie électronique.
 Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

§ 3. Décès
La qualité de membre se perd par le décès.

§ 4. Exclusion
Les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient porté, par leurs attitudes, leurs écrits ou leurs déclarations, un préjudice grave à l’association sont exclus ; est considéré comme grave, le préjudice qui aboutit à des conséquences pratiques négatives pour l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers.

§ 5. Droit des membres démissionnaires
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni redditions de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

§ 6. Registre des membres
L’association doit tenir un registre des membres, sous format papier ou format électronique, sous la responsabilité du conseil d’administration.

§ 7. Inscription au registre des membres
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a eue de la ou des modifications intervenues.

§ 8. Consultation du registre
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association sur support papier ou support informatique, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.

Titre III – Des Cotisations

Art. 11. Conditions d’adhésion et cotisation

Le montant de la condition annuelle des membres est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieur à :
 2000 € pour les membres adhérents et effectifs.
 0 € pour les membres d’honneurs
 100.000 € pour les membres bienfaiteurs. Pour ces membres bienfaiteurs, la cotisation minimum est de 2.000€.

Titre IV – De l’assemblée générale

Art. 12. Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, à qui il donne une procuration écrite ou électronique, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, en présentiel ou en ligne, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres adhérents, bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent y siéger, mais ils n’y ont qu’une voix consultative.

Art. 13. Réunions

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale se réunit, à l’initiative du conseil d’administration de l’association sur convocation par voie postale ou par voie électronique. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.

Art. 14. Convocations

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le conseil d’administration.
Toute proposition signée envoyée par papier ou voie électronique par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 15. Compétences

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
 La modification des statuts ;
 La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;
 La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
 L’approbation des comptes et budgets ;
 La dissolution volontaire de l’association ;
 L’exclusion de membres effectifs ;
 La transformation de l’association en société à finalité sociale
 Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 16. Registre

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Titre V – Du conseil d’administration

Art. 17. De la composition du conseil d’administration (C.A.)

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins, élus et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Par exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 18. Durée du mandat

La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 19. Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toute opération ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Art. 20. délégation journalière

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Art. 21. Gratuité du mandat

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification, et après accord du bureau.

Art. 22. Registre

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 23. Fonctionnement du conseil d’administration

§ 1. Réunions
Le conseil se réunit présentiellement au minimum quatre fois par an sur convocation (par courrier papier ou électronique) du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Il peut se réunir valablement par voie électronique.

§ 2. Valeurs des décisions
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 3. Décisions
Toutes les décisions du conseil d’administration doivent respecter les orientations générales dictées par l’assemblée générale, ainsi que les présents statuts.

Art. 24. Responsabilités

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

Art. 25. Dépôt au greffe

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI – Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d’ordre intérieur

Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Art. 27. Comptes et budgets

L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Art. 28. Vérificateurs aux comptes

L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 29. Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Art. 30. Compléments légaux

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.